Afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts, nous utilisons des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

La société ABCDENT, S.A.R.L au capital de 8.641,08  euros, immatriculée au  RCS de Paris sous le numéro  423 486 604 (« l’Éditeur »), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR10423717404, dont le siège social est situé 72, avenue Parmentier - 75011 Paris, édite et exploite le site Internet ABCDENT.TV (ci-après «le Site»), dont le directeur de la publication est Joseph LIPOWICZ.

L’adresse électronique du contact est la suivante : support - arobase - abcdent.tv.

La société HEROKU INC dont le siège social se situe à 650 7th Street, San Francisco, CA -94103, Etats-Unis, spécialisée dans le secteur d'activité du traitement de données, hébergement et activités connexes, est l’hébergeur du Site.  

Le Site permet, notamment, aux Utilisateurs professionnels du monde médico-dentaire (ci-après les « Utilisateurs ») de créer un compte personnel, afin de visionner, diffuser, partager et commenter des vidéos sur le thème médico-dentaire (ci-après le « Service ») via le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») décrites ci-après régissent les rapports entre la société ABCDENT S.A.R.L. (ci-après « l’Editeur ») et les Utilisateurs du Service qui se sont inscrits via le Site.

Pour s’inscrire au Services proposé sur le Site, les Utilisateurs doivent accepter sans réserve les présentes CGU en complétant le formulaire d’inscription mentionnant en bas de page « En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation ».

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser le Service proposé par le Site. Il est donc recommandé de lire attentivement les CGU avant d’utiliser le Service du Site ABCDENT.TV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie du Site et/ou du Service sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs, et sans pouvoir en être tenu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » à l’adresse https://www.abcdent.tv/page/cgu-2 et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Editeur pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur le Site. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU mises à jour sur le Site. 

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SERVICE 

Le Site s’adresse essentiellement aux Utilisateurs professionnels du monde médico-dentaire, tels que des dentistes, médecins professionnels de santé, étudiants, professionnels de l’industrie médicale et pharmaceutique, responsables de centres de santé, responsables de sociétés scientifiques, prothésistes, secrétaires médicaux. Seuls ces Utilisateurs professionnels ont la possibilité de créer un compte personnel dans les conditions de l’Article 3 des présentes. 

Cependant, le Site reste visible par tout Internaute. 

Le Site ABCDENT.TV offre à ses Utilisateurs ayant créé un compte personnel un Service multiusages qui leur permet de:

Etant entendu qu’il s’agit uniquement de vidéos sur le thème médico-dentaire, dans un objectif d’information, d’apprentissage et de partage du savoir dans cette discipline. 

Les Utilisateurs peuvent recevoir la newsletter du Site sur leur adresse e-mail communiquée lors de l’inscription. Si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir la newsletter, il peut s’en désabonner depuis son compte et en étant identifié, rubrique « informations générales » à l’adresse https://www.abcdent.tv/connexion/informations , en décochant la case « J’accepte de recevoir les actualités d’Abcdent.tv et de ses partenaires ».

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU SERVICE

Mis à part le visionnage de vidéos qui est accessible à tout internaute, les Utilisateurs doivent au préalable obligatoirement ouvrir un compte personnel auprès de l’Éditeur sur le Site ABCDENT.TV pour accéder aux autres fonctionnalités du Service.

En créant son compte auprès de l’Éditeur, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que L’Éditeur décide de façon unilatérale et sans justification d’accepter ou de refuser sa demande d’inscription au Site, et sans que le refus de cette de demande ne lui ouvre droit à une quelconque indemnité.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Service, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Inscription au Service est gratuite. 

ARTICLE 3.1: GESTION DES INFORMATIONS

Lors de la création de leur compte personnel, les Utilisateurs doivent saisir les informations suivantes :

Ces données sont indispensables à la fourniture du Service par l‘Éditeur.

Lors de la création de leur compte personnel sur le Site, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l’Éditeur la fourniture du Service. 

Dans le cas où les informations transmises par les Utilisateurs se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel de l’Utilisateur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

De façon générale, l’Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par l’Utilisateur depuis le Site ABCDENT.TV, à savoir :

Tous les Utilisateurs enregistrés sur le Site ont une page de profil que les autres Utilisateurs peuvent consulter. Certaines informations apparaissent toujours sur la page de profil et peuvent être consultées par tout Utilisateur, telles que tout contenu ayant été téléchargé par l’Utilisateur et tout commentaire ayant été posté. Certaines informations n’apparaissent pas telles que le nom de l’utilisateur (sauf intention contraire en cochant la case « Je souhaite afficher mon nom à la place de mon pseudonyme » dans la rubrique « Informations générales » de son compte, son adresse professionnelle et son adresse e-mail.

ARTICLE 3.2 : GESTION DU MOT DE PASSE ET DE L’IDENTIFIANT

L’Éditeur permet Utilisateurs Participants d’accéder au Service qu’il propose via un mot de passe et un identifiant, et se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’en refuser la fourniture de manière temporaire ou définitive.

Chaque Utilisateur est personnellement responsable de son mot de passe et de son identifiant permettant la connexion au Site via l’adresse ABCDENT.TV et qui lui sont personnel, et s'engage à les conserver de manière strictement confidentielle, et à ne pas les communiquer à un tiers.

L’Utilisateur, qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant, est seul responsable de leur utilisation.

Il est donc, notamment, interdit aux Utilisateurs de :

Dans le cas où un Utilisateur pense que la confidentialité de ses mot de passe et identifiant pourrait être compromise ou qu’un tiers les utiliserait, il doit en informer l’Éditeur dans les plus brefs délais, en envoyant un message à l’adresse : support@abcdent.tv

Dans le cas où l’Utilisateur n’utiliserait pas ses mot de passe et identifiant conformément aux présentes, l’Éditeur pourra procéder à la fermeture du compte personnel de l’Utilisateur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Editeur se réserve le droit de refuser, modifier, supprimer ou remplacer le pseudonyme des utilisateurs du site ABCDENT.TV, notamment s’il est déjà utilisé par un autre Utilisateur ou bien s’il contrevient à l’esprit des présentes. Notez que votre nom d'utilisateur peut être consulté par le public. 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont tenus de créer un Espace personnel et s’engagent à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 3 des présentes. 

Le Service a pour finalité de favoriser le partage d’informations et de savoir entre professionnels dans le domaine médico-dentaire. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.

L’Utilisation du Service est réservée aux personnes majeures. Tout Utilisateur qui s’inscrit s’engage donc à avoir l’âge de la majorité légale. 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou sujets à objection, violant la propriété intellectuelle d’un Utilisateur ou d’un tiers, ou susceptibles de nuire à la qualité ou à l'esprit du Service, tels que : 

Notamment, l'Éditeur se réserve le droit, mais pas l’obligation, de supprimer tout Contenu qu'il considère, à sa seule discrétion, comme contrevenant aux obligations du présent Article.

Si un Utilisateur estime qu’une vidéo ou un commentaire contreviendrait aux présentes, il peut le signaler à l’Éditeur en utilisant l'option "Signaler un abus" ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse email : support - arobase - abcdent.tv. L’Éditeur prendra la décision, à titre discrétionnaire de supprimer ou non le contenu signaler. 

ARTICLE 5 : DÉSINSCRIPTION – RÉSILIATION- SUSPENSION OU SUPPRESSION D’ACCÈS

ARTICLE 5.1 À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR : DÉSINSCRIPTION

L’Utilisateur peut se désinscrire du Service en envoyant un e-mail à l’adresse mail support - arobase - abcdent.tv depuis l’adresse e-mail correspondant à son identifiant. 

Dès réception d’une demande de désinscription, l’Éditeur  procède dans un délai de 48 heures à la fermeture immédiate du compte personnel de l’Utilisateur. La désinscription correspond à la résiliation du compte de l’Utilisateur. 

ARTICLE 5.2 : A L’INITIATIVE DE L’EDITEUR : SUSPENSION OU SUPPRESSION D’ACCÈS

L’Éditeur pourra suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et au Service à tout Utilisateur dont le comportement lui semble compromettre ou risque de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porte atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Site et/ou de l’Éditeur ou de contrevenir aux présentes.

L’Editeur se réserve notamment le droit, mais non l’obligation, suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et au Service à tout Utilisateur qui soumettrait des Contenus inacceptables tels que décrits à l’Article 4 des présentes.  

ARTICLE 5.3 RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE L’EDITEUR 

En cas d’inexécution par l’Utilisateur des obligations lui incombant aux termes des présentes, l’Editeur pourra mettre en demeure l’autre partie d’avoir à exécuter ladite obligation par courrier électronique. 

Si cette mise en demeure est restée infructueuse dans un délai de 15 jours, le contrat sera considéré comme résilié.  L’Editeur notifiera à l’Utilisateur la résiliation par lettre recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective dans le délai de trente (30) jours suivant la réception de ladite mise en demeure, et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait prétendre. 

ARTICLE 6: EXCLUSION DE GARANTIE

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : 

Le Site, et en particulier le Service, sont mis à la disposition des Utilisateurs « tels que » sans aucune garantie de l’Éditeur s’agissant de leur accessibilité ou de l’exactitude des informations publiées. 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 7.1 : TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’ÉDITEUR

L’ensemble des contenus composant le Site, tels que les photographies, logos, images, sons, vidéos, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant le Site est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont l’Editeur reste le seul titulaire.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Editeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants le Site et s’interdisent, notamment, de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier  sans autorisation expresse de l’Editeur. 

Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans le Site, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

ARTICLE 7.2 : DROIT D’USAGE DU SITE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable du Site. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celui-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents. 

ARTICLE 7.3 : TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS

Tout contenu publié par un Utilisateur sur le Site peut être partagé « tel quel » par les autres Utilisateurs. Pour autant, l’Utilisateur ayant publié ledit contenu en reste le seul propriétaire. 

Ainsi, la fonctionnalité de « partage » ne constitue en aucun cas une quelconque cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle aux  autres Utilisateurs ou aux tiers. Par conséquent, ceux-ci ont l’interdiction formelle de procéder à toute reproduction/modification ainsi que toute utilisation à des fins notamment commerciales desdits contenus sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur du contenu en question. 

ARTICLE 7.4: LICENCE D'UTILISATION DES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES UTILISATEURS ACCORDÉE À L’EDITEUR

Concernant le contenu et les informations protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment les vidéos que les Utilisateurs peuvent mettre en ligne sur le Site, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour toute utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés sur le Site dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle). Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des contenus en question.

Les droits ainsi concédés par les Utilisateurs à l’Editeur sont les droits de reproduction et de représentation attachés aux contenus publiés sur le Site. Ces droits comprennent de façon non limitative les droits suivants :

Les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle concédés par les Utilisateurs à l’Editeur peuvent s’exercer :

L’Utilisateur est informé du fait que l’Editeur pourra utiliser les contenus faisant l’objet d’une licence d’utilisation dans les conditions précitées sans aucune obligation de rémunération (étant entendu que l’Utilisateur n’a aucune obligation de les communiquer sur le Site).

Ainsi, l’Utilisateur garantit à l’Editeur que les contenus publiés par lui sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et garantit l’Editeur contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés sur le Site. 

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES 

ARTICLE 8.1 : LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES 

L’Utilisation du Service  peut entraîner le traitement par L’Editeur de données personnelles des Utilisateurs. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Déclaration n° 1472749 v 0.  

Le responsable du Traitement des données personnelles est Monsieur Joseph LIPOWICZ.

La collecte des données personnelles sur le Site ABCDENT.TV est nécessaire au bon fonctionnement du Service proposé. L’Editeur réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du service proposé sur le Site Internet ABCDENT.TV et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

La collecte des données personnelles est obligatoire pour accéder au Service proposé depuis l’adresse ABCDENT.TV .

Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du Service proposé par l’Éditeur.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service diffusé par ABCDENT.TV . 

ARTICLE 8.2: L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au Personnel de l’Éditeur ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les personnels de l’Éditeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé par l’Éditeur.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

ARTICLE 8.3: LE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LES UTILISATEURS

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d'identité à l’adresse suivante: support - arobase - abcdent.tv

ARTICLE 9 : INSTALLATION D'UN COOKIE

L’Éditeur informe l’Utilisateur qu’il souhaite installer un cookie dans son ordinateur, qu’un cookie inclut des informations relatives à sa navigation et ne permet pas d'identifier l'utilisateur. 

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Participant sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le Site pourra utiliser lors de ses visites ultérieures. 

Comment l’Éditeur utilise les cookies : 

L’utilisation de cookies permet d’améliorer le Site et de fournir un meilleur Service, plus personnalisé. 

Les cookies sont utilisés afin de :

L’Éditeur informe l’Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : 

Sur Internet Explorer:

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

Sur Firefox:

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
  4. Décochez Accepter les cookies.

Sur Chrome:

  1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

Sur Safari

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité
  3. Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "toujours"

Sur Opéra

  1. Allez dans Réglages > Préférences
  2. Cliquez sur l'onglet avancées
  3. Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies"

Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à certaines parties du Site.

ARTICLE 10: INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties contractantes dans le cadre de son objet. Elles annulent et remplacent tout autre accord écrit, signé entre les Parties.

ARTICLE 11: CLAUSE DE SAUVEGARDE

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’entraînera pas la résiliation des présentes CGU. 

ARTICLE 12 : NON RENONCIATION À UN DROIT

Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le Contrat, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir du droit d'exercer ladite option.

ARTICLE 13 : NON VALIDATION PARTIELLE - SILENCE

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s’avérai(en)t nulle(s), ou non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Une telle nullité n’entraînera pas celle des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions ainsi condamnées par de nouvelles stipulations, conformes aux dispositions juridiques applicables à l’espèce, et ayant un sens et un effet aussi proche que possible (aux plans juridiques et économiques) de ce qu’envisagé précédemment.

En cas de silence du contrat ou d’impossibilité de remplacer une clause, les Parties conviennent de se réunir et de pallier ce silence par une disposition négociée de bonne foi. A défaut, les dispositions de Droit commun pallieront, autant que faire se peut, à ce silence.

ARTICLE 14: ELECTION DE DOMICILE

L’Editeur élit domicile au lieu de son siège social 72, avenue Parmentier - 75011 Paris, France.

Les Utilisateurs élisent domicile aux adresses saisies dans leur compte personnel selon les termes de l’Article 3.

Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié à l’autre Partie par courrier ou par courrier électronique.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service sont soumises à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort de Paris seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui pourrait être traduite dans une autre langue.

L’Utilisateur peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.